7 novembre 1990
126 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsNominationConseil des ministres
Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Désignation
Début29 octobre 1990
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Alcatel transmission par faisceaux hertziens
Désignation
Commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
Nomination
Administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Composition
Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux