7 novembre 2024
409 nominations publiées ce jour
2024
20 nominationsDésignationParlement
ParlementSénat
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
DésignationParlement
ParlementAssemblée nationale