7 décembre 2017

335 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Mathieu Darnaud

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Alain Milon

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Thomas Mesnier

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Isabelle Florennes

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Yaël Braun-Pivet

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Corinne Imbert

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Brigitte Bourguignon

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Jean-Bernard Sempastous

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Comité de massif des Pyrénées, les députés

Vincent Bru

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Comité de massif des Pyrénées, les députés

Bénédicte Taurine

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Comité de massif des Pyrénées, les députés

Laurence Gayte

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Comité de massif des Pyrénées, les députés

Sophie Errante

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlementPrésident

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Christophe Naegelen

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Mohamed Laqhila

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Philippe Gosselin

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Dominique Da Silva

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Stanislas Guerini

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Véronique Louwagie

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Anne-Laure Cattelot

7 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle