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JO
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8 mars 2022

88 nominations publiées ce jour

2022

20 nominations
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
Composition
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMarines (Val-d'Oise)

Code département95

RemplaceOlivier Saint-Martin

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceChalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Code département71

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceParis (Paris)

Code département75

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceParthenay (Deux-Sèvres)

Code département79

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceParthenay (Deux-Sèvres)

Code département79

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNeuville-sur-Saône (Rhône)

Code département69

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNeuville-sur-Saône (Rhône)

Code département69

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAix-d'Angillon (Cher)

Code département18