Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

8 septembre 1995

76 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationAdministrationPrésident
Commission de coordination de la documentation administrative
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Tropez (Var)

Code département83

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBéziers (Hérault)

Code département34

Nomination

Début1 octobre 1995

RemplacePierre Clémençon

Direction départementale de l'équipement de la Drôme
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSainte-Menehould (Marne)

Code département51

RemplaceAlain Lambert