8 novembre 2002
224 nominations publiées ce jour
2002
20 nominationsInscription
Années de service7
Années de service3
Années de service2
Années de service2
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Résidence notarialeMontfort-l'Amaury (Yvelines)
Code département78
Résidence notarialeMontfort-l'Amaury (Yvelines)
Code département78
Résidence notarialeMontfort-l'Amaury (Yvelines)
Code département78
RésidenceReims (Marne)
Code département51
RésidenceReims (Marne)
Code département51
Résidence notarialeAignay-le-Duc (Côte-d'Or)
Code département21
NominationConseil des ministres
Visa emploi sup.true
RemplaceGuy Janvier
Réintégration
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2002
Réintégration
Début1 octobre 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réintégration
Début1 octobre 2001
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer