Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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8 décembre 2008

3 nominations publiées ce jour

2008

3 nominations
Hervé Lhomme
8 décembre 2008·ArticleJO
DésignationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

RemplaceVincent Le Pannerer

Cour d'appel de Chambéry
Antoine Masson
8 décembre 2008·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
OSEO
Jean-Baptiste Albertini
8 décembre 2008·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2009