Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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9 février 1994

81 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNice (Alpes-Maritimes)

Code département06

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTessy-sur-Vire (Manche)

Code département50

Renouvellement

Duréetrois ans

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Début25 avril 1994

Université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGrandvilliers (Oise)

Code département60

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGrandvilliers (Oise)

Code département60

Désignation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCrévecoeur-le-Grand (Oise)

Code département60

Nomination

Début1 janvier 1994

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