9 mars 2016

57 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

9 mars 2016·Article JO

Nomination

Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification

Bénédicte Papin

9 mars 2016·Article JO

Nomination

Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : modification

Alain Ballay

9 mars 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Pouria Amirshahi

9 mars 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Pouria Amirshahi

9 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

non-inscrits à l'Assemblée nationale française

Alain Ballay

9 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Socialiste, Républicain et CitoyenGroupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)

Pouria Amirshahi

9 mars 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Socialiste, Républicain et CitoyenGroupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)

Sophie Dessus

9 mars 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Groupe Socialiste, Républicain et CitoyenGroupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire (Assemblée nationale)Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (Assemblée nationale)

Thomas Grenon

9 mars 2016·Article JO

Nomination

Début1 avril 2016

RemplaceJean-Luc Laurent

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Patrick Leclercq(Joël)

9 mars 2016·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début1 mai 2016

Office national des forêts (ONF)

Jacques Piton(Yves, Marie)

9 mars 2016·Article JO

AdmissionDépart à la retraite

Début21 mai 2016

Antoine Guerin

9 mars 2016·Article JO

Nomination

Duréeun an

Mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, au ministère de l'intérieur

Marie-Laure Denis

9 mars 2016·Article JO

Détachement

Début7 janvier 2016

Fin3 janvier 2017

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Conseil d'État

Yohann Saada(Jimmy)

9 mars 2016·Article JO

Reprise de fonctionsProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeArnage (Sarthe)

Code département72

Olivier Herbiniere(Louis, Michel)

9 mars 2016·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTours (Indre-et-Loire)

Code département37

Sylvie Herbiniere(Léonie, Paulette)

9 mars 2016·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifSolano

Résidence notarialeTours (Indre-et-Loire)

Code département37

Bernard Herbiniere(Gustave, Joseph)

9 mars 2016·Article JO

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeTours (Indre-et-Loire)

Code département37

Etienne De Baecque(Yves)

9 mars 2016·Article JO

Nomination

2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Muriel Berlinghi

9 mars 2016·Article JO

Cessation

Nom alternatifDomingo

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Muriel BERLINGHI-DOMINGO, commissaire-priseur judiciaire, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Nicolas Serrand(Philippe, Marie)

9 mars 2016·Article JO

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePontorson (Manche)

Code département50

RemplacePaul Serrand