Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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9 juin 1996

11 nominations publiées ce jour

1996

11 nominations
Alain Stephan
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Guy-Pierre Sachot
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Pascal Demurger
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Richard Bellin
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Hélène Busidan
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Catherine Aubey-Berthelot
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination

CorpsMembres des chambres régionales des comptes

Début1 avril 1996

Conseil de 2e classe
Pierre Michelier
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination
Comité national de l'eau
Bernard Schockaert
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination
Comité national de l'eau
Philippe Lalet
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination
Comité national de l'eau
Jean-Claude Pierre
9 juin 1996·ArticleJO
Nomination
Comité national de l'eau
Christian Dors
9 juin 1996·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines