9 septembre 1997
70 nominations publiées ce jour
1997
20 nominationsPort autonome de Bordeaux
Port autonome de Bordeaux
Début16 septembre 1997
Duréetrois ans
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Résidence notarialeYvetot (Seine-Maritime)
Code département76
NominationAcadémie & éducation
De nationalité libanaise
NominationAcadémie & éducation
De nationalité israélienne
NominationAcadémie & éducation
De nationalité algérienne
Sous-préfectureThonon-les-Bains
Code département74
Charge
Autorité de régulation des télécommunications en date fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées
Reconduction
Duréecinq ans
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1147 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
Reconduction
Duréecinq ans
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1142 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (APECA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
Début16 septembre 1997
Duréetrois ans
Début16 septembre 1997
Duréetrois ans