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JO
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9 décembre 2010

474 nominations publiées ce jour

2010

20 nominations
Renée Laroze
9 décembre 2010·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début31 décembre 2010

Nom alternatifDeplanque

TIRoanne

Tribunal d'instance de Roanne
Catherine Le Roquais
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifBeckers

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen
Hélène Haillard
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationTribunal

TGIDieppe

RemplaceChristine Brument

Tribunal de grande instance de Dieppe
Thierry Boussarie
9 décembre 2010·ArticleJO
Nomination
Jean-Robert Nocquet
9 décembre 2010·ArticleJO
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début1 janvier 2011

TGILa Rochelle

Tribunal de grande instance de La Rochelle
Monique Gojon
9 décembre 2010·ArticleJO
Cessation

Nom alternatifPuillet

9 décembre 2010·ArticleJO
Charge
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Marc Sanson
9 décembre 2010·ArticleJO
Charge
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Jean-Marc Belorgey
9 décembre 2010·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 décembre 2010

Autorité de la concurrence
Benoît Dingremont
9 décembre 2010·ArticleJO
Nomination

Début15 janvier 2011

Autorité de la concurrence
Louis-Gabriel Masson
9 décembre 2010·ArticleJO
Nomination

Début1 janvier 2011

Autorité de la concurrence
Mohamed Tabit
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Début6 décembre 2010

Anne-Solène Le Bobinnec
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Xavier Bouillot
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Pierre-Emmanuel Begny
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Bruno Souchon
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Sandrine Le Morvan
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeDirecteur adjoint

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Pierre Lévêque
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Martin Bonne
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Delphine Besson
9 décembre 2010·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement