10 janvier 1995
85 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsFin30 juin 1995
MagistratPrésident de chambre
Fin30 juin 1995
MagistratConseiller à la cour
Début10 septembre 1995
AdmissionDépart à la retraite
Début14 janvier 1995
Début1 septembre 1995
Début22 décembre 1994
Début1 septembre 1994
Réintégration
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Cessation
Début1 février 1994
Mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)
Début3 novembre 1994
Début5 octobre 1994
Début10 octobre 1994
NominationConseil des ministres
Visa emploi sup.true
RemplacePierre-François Couture
Direction à la direction générale des postes et télécommunications
Détachement
Début26 novembre 1994
Duréedeux ans
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international