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JO
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10 février 2011

469 nominations publiées ce jour

2011

20 nominations
Fabienne Daubertes
10 février 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 février 2011

TACergy-Pontoise

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Annie Delhumeau
10 février 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 février 2011

TACergy-Pontoise

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Emeline Santos
10 février 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 février 2011

TADijon

RemplaceSandrine Trimbalet

Tribunal administratif de Dijon
Serena Costantini
10 février 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 février 2011

TABastia

RemplaceJeanne Bindi

Tribunal administratif de Bastia
Isabelle Veyret
10 février 2011·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début15 février 2011

TABastia

RemplaceChristiane Bonacoscia

Tribunal administratif de Bastia
Gilles Crespin
10 février 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Gilles Crespin
10 février 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Gilles Crespin
10 février 2011·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationDirecteur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Telecom Hub
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accèsFrance Télécom
Jean-François Rallet
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Pascal Hugueny
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Philippe Hallopeau
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Georges Croix
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Stéphane Oudin
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Ehsan Emami
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Maxime Lombardini
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Laurent Laganier
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Vincent Maillard
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accèsSociété française de radiocommunications (SFR)
Frank Esser
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accèsSociété française de radiocommunications (SFR)
Pierre Roy-Contancin
10 février 2011·ArticleJO
Charge
Comité de l'interconnexion et de l'accès