10 février 2016 — page 1

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Meyer Habib

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Jacques Cresta

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Serge Grouard

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Olivier Falorni

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Christophe Cavard

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Georges Fenech

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Anne-Yvonne Le Dain

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Françoise Dumas

10 février 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Sébastien Pietrasanta

10 février 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Joël Giraud

10 février 2016·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)