10 février 2022
543 nominations publiées ce jour
2022
20 nominationsComposition
Ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Composition
Ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Composition
Ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Composition
Ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Désignation
Comité ministériel d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nomination
Début1 février 2022
Fin31 janvier 2026
Conseil de recteur d'académie, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Clermont‑Ferrand, au délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue (Drafpic) de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
NominationPersonnalité qualifiée
Début4 février 2022
RemplaceSouâd Ayada
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture