Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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10 mars 2006

227 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
NominationTribunal
Tribunal d'instance de Saint-Palais
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeCajarc (Lot)

Code département46

RemplaceAndré Roux

Détachement

Début2 septembre 2005

Duréetrois ans

Direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice