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JO
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10 septembre 2016

385 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Bernadette Laclais
10 septembre 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
10 septembre 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Fanny Dombre Coste
10 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
Bernadette Laclais
10 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Miriasi Thouch
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Bruno Gizard
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Bernard Field
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Christophe Soulard
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Lucien Millou
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Christophe Lepitre
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Jean Gaeremynck
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Marie-Hélène Tric
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Sophie Schiller
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Edwige Belliard
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Patricia Lazard-Kodyra
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Anne-José Fulgeras
10 septembre 2016·ArticleJO
Composition
Commission des sanctions
Mylène Orange-Louboutin
10 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Marc Lafforgue(André, Michel)
10 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 décembre 2016

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes
Philippe Mollard(Joseph)
10 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début19 novembre 2016

Direction départementale des territoires de l'Allier
Dominique Besse
10 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début20 décembre 2016

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux