Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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10 octobre 2012

365 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Nomination
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube
Charge
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
Charge
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
Charge
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
Charge
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun
Charge
Société Europorte Channel dans le cadre d'un différend l'opposant à RFF relatif aux prestations de « sûreté » sur le faisceau de Calais-Fréthun