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JO
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10 novembre 1999

192 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeEnsisheim (Haut-Rhin)

Code département68

NominationTribunal

Nom alternatifLapie

TIMauriac

Remplace

Tribunal d'instance de Mauriac
NominationPréfectoralSous-préfet
Préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
AdmissionPréfectoralDépart à la retraitePréfet

Début12 janvier 2000

Prefecture en congé spécial
NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifLaporte

RésidenceMontech (Tarn-et-Garonne)

Code département82

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceDunkerque (Nord)

Code département59

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceDunkerque (Nord)

Code département59

NominationTribunal

Début1 octobre 1999

Nom alternatifHautecoeur

TIAutun

Remplace

Tribunal d'instance d'Autun
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début1 octobre 1999

Nom alternatifHautecoeur

TIAutun

Réintégration

Début22 septembre 1999