Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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11 mars 2001

22 nominations publiées ce jour

2001

20 nominations
Nomination
Commissariat à l'aménagement du Jura
Intégration

Début1 janvier 2001

Intégration

Début1 septembre 2000

Renouvellement
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Renouvellement
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Renouvellement
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
RenouvellementAdministrationPrésident
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Mission de service public relevant du Gouvernement