11 avril 2011
17 nominations publiées ce jour
2011
17 nominationsDélégation
Délégation
NominationTribunal
NominationTribunal
Nomination
Nom alternatifOzier-Lafontaine
RemplaceMurielle Rene Corail
NominationTribunal
Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 3
CessationTribunal
Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 2
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation