Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

11 avril 2011

17 nominations publiées ce jour

2011

17 nominations
Cessation

Début30 juin 2011

Nom alternatifZielinski

Centre pénitentiaire de Lille
CessationProfession juridiqueGreffierTribunal

Début14 juin 2011

Nom alternatifCompere

TINiort

NominationTribunal

Début26 juin 2011

Nom alternatifCelino

TGIFort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 3
CessationTribunal

Début26 juin 2011

Nom alternatifLamotte

TGIFort-de-France

Tribunal de grande instance de Fort-de-France . Article 2
Nomination

Durée5 ans

Unité n° UMR 5546 à 1 compter
DélégationAdministration