11 juillet 2025
149 nominations publiées ce jour
2025
20 nominationsNominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FranceCOMMISSION D'ENQUÊTE, VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA France (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)
NominationParlement
ParlementAssemblée nationale
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉCOMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)