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11 septembre 2012

40 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Clémence Bruneau
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 2012

Nom alternatifMestivier

Christèle Plisson
11 septembre 2012·ArticleJO
Cessation

Début1 octobre 2012

Nom alternatifDaudon

Martine Tatu
11 septembre 2012·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 novembre 2012

Nom alternatifLambert

TGIPrivas

Tribunal de grande instance de Privas
Martine Tatu
11 septembre 2012·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 septembre 2012

Fin31 octobre 2012

Nom alternatifLambert

TGIPrivas

Tribunal de grande instance de Privas
Chantal Leveau
11 septembre 2012·ArticleJO
Cessation

Nom alternatifDelaye

Bernard Pecheur
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Didier Aubert(Bertrand, François)
11 septembre 2012·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 décembre 2012

Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres
Christine Diffembach
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin
Yves Guirriec
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination
FranceAgriMer
Damien Venzat
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination
FranceAgriMer
Jacqueline Lecourtier
11 septembre 2012·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Monique David
11 septembre 2012·ArticleJO
Inscription
Isabelle Turpin
11 septembre 2012·ArticleJO
Inscription
Nathalie Cuvillier
11 septembre 2012·ArticleJO
Nomination
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Joël Bigourd
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Anne-Sophie Cosentino
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

Nom alternatifForget

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Muriel Caillat
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Patrick Boone
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Michel Muselet
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
Gérard Debard
11 septembre 2012·ArticleJO
RenouvellementJudiciaire

Début5 septembre 2012

Duréetrois ans

MagistratAssesseur

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)