12 mai 2005
209 nominations publiées ce jour
2005
20 nominationsDélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
AdmissionDépart à la retraite
Début13 septembre 2005
Commissariat divisionnaire de la police nationale
NominationDiplomatique
ConsulBoston
RemplaceThierry Vankerk-Hoven
Nomination
Nomination
Début17 janvier 2005
NominationDiplomatique
ConsulLa Nouvelle-Orléans
RemplacePatrick Rolot
Radiation
Nomination
Duréetrois ans
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
Duréetrois ans
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante Institutée par
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
Détachement
Début1 novembre 2004
Duréecinq ans