12 juin 2018

126 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations

Philippe Reyrolle

12 juin 2018·Article JO

Désignation

Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Marie-Cécile Pineau

12 juin 2018·Article JO

Désignation

Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Dominique Destaerke

12 juin 2018·Article JO

Désignation

Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Jean-Baptiste Djebbari

12 juin 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Gérard Cornu

12 juin 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Hervé Maurey

12 juin 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Barbara Pompili

12 juin 2018·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Cécile Untermaier

12 juin 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Samantha Cazebonne

12 juin 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Dino Cinieri

12 juin 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

Julien Aubert

12 juin 2018·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Julien Aubert

12 juin 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

Dino Cinieri

12 juin 2018·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Nicolas Kanhonou

12 juin 2018·Article JO

DélégationAdministration

DélégationDéfenseur des droits

Défenseur des droits

Yves Lévy

12 juin 2018·Article JO

Charge

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Philippe Coindreau(Yves, Marie)

12 juin 2018·Article JO

Admission

Début1 septembre 2018

Patrick Buzaud

12 juin 2018·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début1 décembre 2018

Christine Geoffroy

12 juin 2018·Article JO

Nomination

Début12 juin 2018

Christine Geoffroy

12 juin 2018·Article JO

CessationPréfectoralÀ sa demande Sous-préfet

Début12 juin 2018

Sous-préfectureSaint-Benoît

Code département974

Sous-préfecture de Saint-Benoît

Yves Hocde

12 juin 2018·Article JO

CessationÀ sa demande

Préfecture des Hautes-Alpes