12 juillet 1992
10 nominations publiées ce jour
1992
10 nominationsDésignation
Chambre de commerce et d'industrie de Paris auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Établissement national des invalides de la marine auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Désignation
Établissement national des invalides de la marine auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
CorpsAttachés d'administration centrale du ministère de la coopération
Début1 avril 1992