12 décembre 1990
92 nominations publiées ce jour
1990
20 nominationsRésidenceMuret (Haute-Garonne)
Code département31
RésidenceMuret (Haute-Garonne)
Code département31
RésidenceToulouse (Haute-Garonne)
Code département31
RésidenceToulouse (Haute-Garonne)
Code département31
Résidence notarialeParis (Paris)
Code département75
Résidence notarialeParis (Paris)
Code département75
Nomination
Début1 avril 1990
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Détachement
Début29 août 1990
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
Intégration
CorpsMembres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 janvier 1991
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début24 décembre 1990
TAParis
Fin14 décembre 1991
RemplaceChristian Bodin
Désignation
3 décembre 1990 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
École nationale du patrimoine