Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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13 février 2003

37 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Nomination
Commission de la transparence dont la composition est fixée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
Titularisation

Début17 octobre 2002

Nomination
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Nomination
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début18 décembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Titularisation

Début17 octobre 2002

Nomination
Comité de la médiation bancaire
Nomination
Conseil national du crédit et du titre
NominationAdministrationPrésident
Conseil national du crédit et du titre