Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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13 juillet 1984

1 nomination publiée ce jour

1984

1 nomination
CAP De la Commission Administrative Paritaire
13 juillet 1984·ArticleJO
Nomination
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE