13 août 2019
131 nominations publiées ce jour
2019
20 nominationsNomination
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
Nomination
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
Nomination
Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
Cessation
CessationTribunal
Début1 septembre 2019
Cessation
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