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JO
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13 octobre 2004

555 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
NominationAdministrationPrésident

Début18 octobre 2004

RemplaceBernard Zuber

Commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
Nomination
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Disponibilité

Début1 septembre 2004

Fin24 mars 2005

Détachement

Début1 septembre 2004

Duréetrois ans

Nom alternatifPasques

Direction générale des impôts
Promotion

Début1 septembre 2004

Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles