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JO
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13 novembre 2016

94 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Habilitation
Secrétariat général
Habilitation
Secrétariat général
Habilitation
Secrétariat général
Habilitation
Secrétariat général
Habilitation
Décision n° 2015-1160 susvisée
DélégationAdministration

DélégationPrésident

Affectation

Début7 novembre 2016

Sous-direction des ressources humaines et de la logistique à Paris (75) - DCSP/Services centraux -
Affectation

Début14 novembre 2016

Sous-direction du soutien opérationnel à la direction opérationnelle des services techniques et de la logistique à la préfecture de police à Paris (075) - PP/DOSTL -
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29

NominationProfession juridiqueHuissier

Nom alternatifGallizia

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29

Cessation
10 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceQuimper (Finistère)

Code département29

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Code département13

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeFélines (Ardèche)

Code département07

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBellevegue

Résidence notarialeFélines (Ardèche)

Code département07