14 janvier 2012
45 nominations publiées ce jour
2012
20 nominationsIntégration
Union européenne pendant une durée déterminée. La nouvelle rédaction de l'article L. 511-1 du CESEDA prévoit
Élection
Conseil municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
Élection
Conseil municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
Désignation
Direction des services informatiques des pays du Centre
Désignation
Début1 janvier 2012
Direction des services informatiques des pays du Centre
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Pharmacie interhospitalière d'Obernai »
Nomination
Groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Nomination
Groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône »
Nomination
Groupement de coopération sociale et médico-sociale interétablissement du Sud Manche
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Florival-Harth-Vallée »