14 janvier 2026

239 nominations publiées ce jour

2026

20 nominations

14 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

David Ros

14 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Olivier Rietmann

14 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Rémy Pointereau

14 janvier 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Michel Masset

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Christian Klinger

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Emmanuel Capus

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Yves Bleunven

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Pierre Barros

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

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Stéphane Travert

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

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Thierry Tesson

14 janvier 2026·Article JO

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Matthias Renault

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

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Christophe Naegelen

14 janvier 2026·Article JO

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Pierre Meurin

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

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Emmanuel Maurel

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Laurent Lhardit

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Gérard Leseul

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Charles Fournier

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique

Ian Boucard

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

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Philippe Bolo

14 janvier 2026·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

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