Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 février 1990

95 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations

Début2 mai 1990

Congé de longue maladie depuis le
Nomination

Duréecinq ans

Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Nomination
Conseil supérieur de l'aviation marchande
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeHyères (Var)

Code département83

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceRougemont (Doubs)

Code département25

RemplacePierre Merand

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Tour-d'Aigues (Vaucluse)

Code département84

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Tour-d'Aigues (Vaucluse)

Code département84

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLa Tour-d'Aigues (Vaucluse)

Code département84

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChâteauroux (Indre)

Code département36

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChâteauroux (Indre)

Code département36

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChâteauroux (Indre)

Code département36

Nomination
Bibliothèque nationale
Nomination
Conseil de l'enseignement général et technique
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire