Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 février 1991

201 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Promotion

Début1 septembre 1990

Promotion

Début1 septembre 1990

Nomination
Commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Détachement

Début10 janvier 1991

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination

Début1 septembre 1990

Nomination
Commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire