14 février 1991
201 nominations publiées ce jour
1991
20 nominationsConférés
Délégation
Nomination
Commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Nomination
Commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire