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JO
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14 février 1995

131 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
Yvon Ceas
14 février 1995·ArticleJO
Charge
Jean-Marc Hilaire
14 février 1995·ArticleJO
Détachement

Début1 août 1994

Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Daniel Tai Leung
14 février 1995·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Denis (Réunion)

Code département974

Jean Mayer(Marie, Georges, André)
14 février 1995·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Denis (Réunion)

Code département974

Daniel Tai Leung
14 février 1995·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Denis (Réunion)

Code département974

Robert Nicolas
14 février 1995·ArticleJO
Désignation

Début15 avril 1995

RemplaceMarc Deprez

Divers organismes
Yvonne Cuvier
14 février 1995·ArticleJO
Nomination
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Michel Ruelle
14 février 1995·ArticleJO
Détachement

Début15 janvier 1995

Duréedeux ans

Direction générale des impôts
Jean-François Guthmann
14 février 1995·ArticleJO
Nomination
Mission chargée des audits généraux et du contrôle économique et financier des entreprises privées aidées
Maurice Saur
14 février 1995·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début6 juin 1995

Direction régionale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Isidore Velin(Richard)
14 février 1995·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début5 avril 1995

Marie Picard
14 février 1995·ArticleJO
Nomination
Conseil de la concurrence
Etienne Deguelle
14 février 1995·ArticleJO
Promotion

Début13 octobre 1994

Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Etienne Deguelle
14 février 1995·ArticleJO
Promotion

Début1 janvier 1994

Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Eric Dulong
14 février 1995·ArticleJO
Nomination
Comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest, pour le secteur Commerce
Marc Sadaoui
14 février 1995·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 novembre 1994

Conseil de la concurrence
Jacques Chagniot
14 février 1995·ArticleJO
Nomination
Commission centrale des appareils à pression
Dominique Brault
14 février 1995·ArticleJO
Nomination

Début15 avril 1995

Mission de contrôle Aéroports et transports aériens
Pierre Bertolino
14 février 1995·ArticleJO
Inscription
Marie-Paule Baron
14 février 1995·ArticleJO
Inscription