Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 février 1997

292 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Détachement

Début15 septembre 1995

Fin5 septembre 1996

Université Paris-X-Nanterre
Nomination
Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Nomination
Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Nomination
Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Charge
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace