Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 février 2012

54 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
Nomination

Début1 mars 2012

Nom alternatifPetit

Nomination
Groupement de coopération sanitaire de Plaisir
Nomination
Groupement d'intérêt public « Jeunesse - Prévention spécialisée »
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLivarot (Calvados)

Code département14

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)

Code département44

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNantes (Loire-Atlantique)

Code département44