Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

14 février 2017

43 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

Dominique Raimbourg

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

François Grosdidier

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Dominique Raimbourg

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

François Pupponi

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Hugues Portelli

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Dominique Raimbourg

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

François-Noël Buffet

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

14 février 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale

Camille de Rocca Serra

14 février 2017·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

14 février 2017·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

Catherine Coutelle

14 février 2017·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

14 février 2017·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)

14 février 2017·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Camille de Rocca Serra

14 février 2017·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des finances (Assemblée nationale)

Commission des finances (Assemblée nationale)

14 février 2017·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Catherine Coutelle

14 février 2017·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission de la défense (Assemblée nationale)

Commission de la défense (Assemblée nationale)