14 mars 1999
19 nominations publiées ce jour
1999
19 nominationsComité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
NominationAdministration
Inspecteur généralPolice nationale
NominationConseil des ministres
Visa emploi sup.true
RemplaceGilles Sanson
CabinetPréfet de police
NominationConseil des ministres
Visa emploi sup.true
RemplaceGilbert Azibert
Désignation
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Nomination
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
Nomination
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
Nomination
Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public
NominationAdministration
Inspecteur généralPolice nationale
NominationConseil des ministres
Visa emploi sup.true
RemplaceJean-Louis Ottavi
Conseil supérieur des hôpitaux