Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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14 octobre 2002

3 nominations publiées ce jour

2002

3 nominations
Michel Vistorky
14 octobre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers
Michel Valles
14 octobre 2002·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans renouvelable

Commission d'agrément des contrôleurs techniques
Serge Horvath
14 octobre 2002·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans renouvelable

Commission d'agrément des contrôleurs techniques