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JO
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15 juin 2006

252 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
Hervé Ramond
15 juin 2006·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChâteau-Gontier (Mayenne)

Code département53

Jean-Guy Marcais(Marie, Régis)
15 juin 2006·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChâteau-Gontier (Mayenne)

Code département53

Philippe David(Bernard, René)
15 juin 2006·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLyon (Rhône)

Code département69

Jacques Musnier(Marius, Henri)
15 juin 2006·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLyon (Rhône)

Code département69

Nicolas Defrance(Claude)
15 juin 2006·ArticleJO
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceAilly-sur-Noye (Somme)

Code département80

RemplaceJosette Jelmoni

Isabelle Perrot
15 juin 2006·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Gérard Leguet
15 juin 2006·ArticleJO
Reconduction
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Claude Terrier
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Serge Quilichini
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Guillaume Portenseigne
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Vincent Montrieux
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Marc Lesolleu
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Jean-Claude Dunand
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Rémi Conesa
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Bernard Boissiere
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Naïma Rudloff
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Marie-Denise Pichonnier
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Pascal Prache
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Benoît Meslin
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
William Marion
15 juin 2006·ArticleJO
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale