15 septembre 2010
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2010
20 nominationsNomination
Commission de certification des établissements de santé
Nomination
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Nomination
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Nomination
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Nomination
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Nomination
Commission qualité et diffusion de l'information médicale
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
Délégation
NominationJudiciaire
MagistratAssesseur
RemplacePhilippe Gerard