Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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16 février 1990

60 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeJebsheim (Haut-Rhin)

Code département68

RemplaceJean-Paul Pfeiffer

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)

Code département68

RemplaceMarc Schmitt

Nomination
Comité consultatif de libération conditionnelle
DétachementPréfectoralConseil des ministresPréfet
Prefecture hors cadre
Nomination
Direction de cette école
CessationÉcole
Direction de l'École nationale supérieure de la police, établissement public national à caractère administratif