Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

16 mars 1995

49 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet

Début9 janvier 1995

Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
Affectation

Début1 novembre 1994

Duréedeux ans

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGannat (Allier)

Code département03

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeBrossac (Charente)

Code département16

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLille (Nord)

Code département59

Nomination
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
CessationÀ sa demande

Début1 novembre 1995

Nom alternatifBouichou