Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

16 avril 1996

112 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations

Hocine Bennouar

16 avril 1996·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début4 juillet 1996

16 avril 1996·Article JO

DétachementJudiciaireCour des comptes

Début1 octobre 1995

16 avril 1996·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Fin25 août 1998

RemplaceGuy Geoffroy

centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

16 avril 1996·Article JO

RéintégrationJudiciaireCour des comptes

Début1 octobre 1995

Chef de service à la direction des services financiers et juridiques

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

Jacques Jaubert

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Marie-Josèphe Sugajski

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Nom alternatifRouviere

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Remplace

Cour d'appel de Metz

Jacques Jaubert

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Remplace

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Marie-Aleth Trapet

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

Marguerite Le Bras

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

16 avril 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifSchnitzler

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Dominique Bruneau

16 avril 1996·Article JO

Promotion

Début1 janvier 1996

16 avril 1996·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début3 juillet 1996

Jacques Boccon-Gibod

16 avril 1996·Article JO

NominationAcadémie & éducationÉcole

Début1 janvier 1996

ProfesseurMaître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux d'horticulture et du paysage d'Angers

Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux d'horticulture et du paysage d'AngersÉcole nationale supérieure d'horticulture - École nationale d'ingénieurs des travaux d'horticulture et du paysage d'Angers

16 avril 1996·Article JO

Nomination

Début2 mai 1996

RemplaceJean-Pierre Meullenet

Inspecteur d'académie adjoint de l'Hérault

16 avril 1996·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début7 juin 1996