Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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16 octobre 2009

96 nominations publiées ce jour

2009

20 nominations
Nomination

Duréetrois ans

Direction des affaires financières du ministère de la défense
NominationTribunal

Début10 octobre 2009

Tribunal aux armées de Paris
Nomination
Groupement d'intérêt public pour l'élimination des déchets d'activités de soins du Jura (GIPEDAS du Jura)
Nomination
Groupement d'intérêt public « Réseau addictions Guadeloupe » (RASPEG)
Nomination
ONAC, maison de retraite de Saint-Gobain
Nomination
ONAC, service départemental de Guadeloupe
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Energélog du pôle de santé du pays des Olonnes »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Groupement rennais de formation des professionnels de santé »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers des Hautes-Pyrénées (DOC 65) »
TitularisationPréfectoralÀ sa demandePréfet
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Polvé-Montmasson (Danièle)