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JO
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17 juillet 1990

41 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Philippe Lecourtier
17 juillet 1990·ArticleJO
NominationDiplomatiqueConseil des ministres

Ambassadeurtrue

PaysIrak

RemplaceMaurice Courage

Bertrand Guilhem de Lataillade
17 juillet 1990·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début4 juillet 1990

Joël Dejoux
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
Bernard Le Flanchec
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1989

Institut national des sciences appliquées (I.N.S.A.) de Rennes
Michel Chauvin(Pierre, Marie, Eugène)
17 juillet 1990·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGuillestre (Hautes-Alpes)

Code département05

Christian Bizouard(Paul, Marie)
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination
Société civile professionnelle Emmanuel Courlet de Vregille, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, sise
Christian Bizouard(Paul, Marie)
17 juillet 1990·ArticleJO
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Joseph Ninotta
17 juillet 1990·ArticleJO
Promotion
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Georges Kehres
17 juillet 1990·ArticleJO
Détachement

Début16 avril 1990

Duréequinze mois

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Marcel Guillemant
17 juillet 1990·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1990

Jean-Paul Roubier
17 juillet 1990·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraiteCour des comptes

Début10 août 1990

Chambre régionale des comptes d'Alsace
Marie-Odile Guth
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination

Début15 septembre 1990

Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Robert Delannay
17 juillet 1990·ArticleJO
Détachement

Début1 octobre 1987

Duréecinq ans

Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Yves Vidal
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination
Commission nationale d'urbanisme commercial
Guy Barruol
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission nationale des monuments historiques
Jean-Claude Lasserre
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission nationale des monuments historiques
Maurice Culot
17 juillet 1990·ArticleJO
Nomination

Duréequatre ans

Commission nationale des monuments historiques
Alain Erlande-Brandenburg
17 juillet 1990·ArticleJO
Délégation
Ludovic Martin
17 juillet 1990·ArticleJO
CitationHonneurs & distinctionsOrdre de la Nation
Jean Colas(Gérard, André, Etienne, Bernard)
17 juillet 1990·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeMans (Sarthe)

Code département72